Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 92.1 Versions de la disposition

2012-09-01

92.1. (Remplacé, D. 501-2011)Contrôle des opérations: Le responsable d’une usine d’extraction de zinc doit:

a)  installer et exploiter des dispositifs d’échantillonnage en continu afin de mesurer et d’enregistrer le débit des gaz et leur concentration en anhydride sulfureux émis dans l’atmosphère par chaque cheminée de l’usine; il doit conserver les données obtenues pendant au moins 2 ans;

b)  transmettre au ministre, dans les 60 jours suivant la fin de chaque année civile, un bilan détaillé sur le soufre pour chaque mois de l’année terminée; ce bilan doit notamment indiquer les quantités de soufre contenues dans le concentré sec traité, dans l’huile lourde utilisée et dans toute autre matière introduite dans le procédé ainsi que la quantité d’acide sulfurique à 100% produite pendant l’année;

c)  transmettre au ministre, une fois l’an, un rapport indiquant la quantité totale de concentré provenant de chaque fournisseur, sans qu’il soit nécessaire de les identifier nominalement, et le pourcentage pondéral du contenu en arsenic, en bismuth, en antimoine, en plomb, en cadmium et en mercure du concentré traité.

D. 240-85, a. 6; L.Q., 1988, c. 49, a. 54; D. 501-2011, a. 215.